Charte de protection de la vie privée et gestion des cookies

Relay Mental

La présente Charte est établie par la SPRL Relaymental, dont le siège social est situé en France, à 250 rue des prés, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0678.993.169 (ci-après dénommée le “Responsable du Traitement”).

L’objet de la présente Charte est d’informer les Utilisateurs·trices de la Plateforme RelayMental, de la manière dont les données sont récoltées et traitées par le Responsable du Traitement.

La présente Charte s’inscrit dans le souhait du Responsable du Traitement d’agir en toute transparence, dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le “Règlement Général sur la Protection des Données”).

Si l’Utilisateur·trice souhaite réagir à l’une des pratiques décrites ci-après, il/elle peut contacter le Responsable du Traitement à l’adresse visée au point “données de contact” de la présente Charte.

En accédant à la Plateforme et en l’utilisant, l’Utilisateur·trice déclare avoir pris connaissance des informations décrites ci-dessous, accepte la présente Charte et consent expressément à ce que le Responsable du Traitement recueille et traite, conformément aux modalités et principes décrits dans la présente Charte, ses données à caractère personnel qu’il/elle communique par le biais de la Plateforme et/ou à l’occasion des services proposés, pour les finalités indiquées ci-après.

L’Utilisateur·trice a le droit de retirer son consentement à tout moment, ce qui implique automatiquement l’arrêt de l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur·trice. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

A l’avenir, le Responsable du Traitement pourrait utiliser les informations de l’Utilisateur·trice pour de nouveaux usages qui ne sont pas encore prévus dans la présente Charte. Dans ce cas, le Responsable du Traitement s’engage à contacter personnellement l’Utilisateur·trice avant d’utiliser ses données pour ces nouveaux usages, afin de lui faire connaitre les nouvelles finalités envisagées et donner à l’Utilisateur·trice la possibilité de consentir ou de refuser ces modifications.

Principes généraux. Le présent article donne des informations concernant l’utilisation des cookies sur la Plateforme. Ceux-ci sont gérés par le Responsable du Traitement.

Le Responsable du Traitement utilise des cookies afin de rendre la navigation sur la Plateforme plus utile et fiable. Certains de ces cookies sont indispensables au fonctionnement de la Plateforme, d’autres permettent d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur·trice.

Si l’Utilisateur·trice souhaite personnaliser la gestion des cookies, il/elle doit modifier les paramètres de son navigateur.

En naviguant sur la Plateforme, l’Utilisateur·trice marque expressément son accord avec la gestion des cookies décrite ci-après.

Définition des cookies. Un cookie est un fichier de données ou de textes que le serveur d’une application ou d’un site web enregistre de manière temporaire ou permanente sur l’équipement de l’Utilisateur·trice (disque dur de l’ordinateur, tablette, smartphone, ou tout autre appareil similaire) par l’intermédiaire de son navigateur. Les cookies peuvent aussi être installés par des tiers avec lesquels le Responsable du Traitement collabore.

Les cookies retiennent un certain nombre d’informations, comme par exemple les préférences linguistiques des Utilisateurs·trices. D’autres cookies recueillent des statistiques quant aux Utilisateurs·trices ou veillent à ce que les graphiques apparaissent correctement et que les applications fonctionnent bien. D’autres encore permettent d’adapter le contenu et/ou la publicité d’une application ou d’un site web en fonction de l’Utilisateur·trice.

Utilisation de cookies sur la Plateforme. RelayMental y utilise différents types de cookies :

    1. Les cookies indispensables ou techniques : il s’agit de cookies indispensables pour l’exploitation de la Plateforme, permettant une bonne communication et destinés à faciliter la navigation ;
    2. Les cookies statistiques ou analytiques : ces cookies permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de voir leur comportement de navigation lorsqu’ils/elles utilisent et naviguent sur la Plateforme. Cela permet d’améliorer la navigation de l’Utilisateur·trice et lui permet de trouver plus facilement ce qu’il/elle recherche ;
    3. Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent d’activer des fonctionnalités spécifiques sur le site afin d’améliorer la convivialité et l’expérience de l’Utilisateur·trice, notamment en se souvenant de ses choix de préférences (par exemple la langue) ;

Les cookies de performance : ces cookies collectent des informations relatives à la manière dont les visiteurs utilisent la Plateforme. Ils permettent d’évaluer et d’améliorer le contenu et la performance du site (par exemple en comptabilisant le nombre de visiteurs, en identifiant les pages ou les clics les plus populaires), et de mieux faire correspondre les propositions commerciales aux préférences personnelles de l’Utilisateur·trice ;

  1. Les cookies publicitaires ou commerciaux : il s’agit de fichiers destinés à collecter des données relatives au profil des Utilisateurs·trices et susceptibles d’être installés ou lus par des tiers avec lesquels le Responsable du Traitement collabore afin de mesurer l’efficacité d’une publicité ou d’une page et de mieux l’adapter aux centres d’intérêt de l’Utilisateur·trice ;
  2. Les cookies de traçage : RelayMental utilise des cookies de traçage via Google Analytics, Facebook Analytics, Hotjar et ActiveCampaign, dans le but d’aider le Responsable du Traitement à mesurer les manières d’interagir des Utilisateurs·trices avec le contenu de la Plateforme, et qui génère les statistiques de visite de manière strictement anonyme. Ces statistiques permettent continuellement d’améliorer la Plateforme et d’offrir à l’Utilisateur·trice un contenu pertinent. Le Responsable du Traitement utilise Google Analytics, Facebook Analytics, Hotjar et ActiveCampaign pour avoir un aperçu du trafic sur la Plateforme, l’origine de ce trafic et les pages visitées. Ceci signifie que Google, Facebook, Hotjar et ActiveCampaign agissent en tant que sous-traitant·e·s. L’information recueillie par Google Analytics, Facebook Analytics, Hotjar et ActiveCampaign est générée le plus anonymement possible.

Le Responsable du Traitement est également susceptible de se servir de cookies et de balises pour collecter des informations sur les habitudes de navigation des Utilisateurs·trices sur les divers sites web et applications appartenant à son réseau publicitaire.

Une balise est un fichier image invisible qui suit la navigation de l’Utilisateur·trice sur un ou plusieurs sites web et/ou applications. Par ailleurs, d’autres cookies commerciaux peuvent être installés par les annonceurs lors de la diffusion de leur annonce.

Les cookies commerciaux ne contiennent pas de données à caractère personnel. Les informations collectées à l’aide des cookies commerciaux et des balises sont utilisées pour mesurer l’efficacité de la publicité et mieux personnaliser la publicité sur la Plateforme et sur d’autres sites web appartenant au réseau publicitaire ou pour lesquels le Responsable du Traitement fournit des services de publicité.

Le délai de conservation des cookies varie en fonction de leur type : les cookies indispensables sont généralement conservés jusqu’à la fermeture du navigateur, tandis que les cookies fonctionnels restent valides 1 an et les cookies de performance, 4 ans.

Gestion des cookies. La plupart des navigateurs sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies, mais tous permettent de personnaliser les paramètres en fonction des préférences de l’Utilisateur·trice.

Si l’Utilisateur·trice ne souhaite pas que le site place des cookies sur son appareil mobile, il/elle peut facilement les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. L’Utilisateur·trice peut également programmer son navigateur pour qu’il/elle lui envoie un avis lorsqu’il/elle reçoit un cookie et ainsi décider de l’accepter ou non.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur·trice désactive certains cookies, il est possible que certaines parties de la Plateforme ne soient pas consultables et/ou utilisables, ou qu’elles le soient seulement partiellement.

Dans le cadre du service rendu par RelayMental, l’Utilisateur·trice pourra recevoir des notifications (messages push), des SMS, des courriels, des MMS, des alertes, ou autres types de messages. A cet effet, il donnera son accord lors de son inscription à RelayMental. L’Utilisateur·trice pourra contrôler les messages ou refuser leur réception à partir de son Espace Client.

Le Responsable du Traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité du traitement et des données récoltées au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger adapté au risque. Il tient compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour les droits et libertés des Utilisateurs·trices.

Le Responsable du Traitement utilise toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues comme les standards industriels au sein du secteur IT quand il transfert ou reçoit les données sur la Plateforme. Le Responsable du Traitement a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur la Plateforme via, notamment l’utilisation d’un serveur sécurisé.